Avocat saisie navire Marseille
Maitre Laurianne RIBES, avocat au barreau de Marseille, de part ses 10 ans d'expérience dans le droit maritime et sa grande réactivité, vous assistera pour toutes procédures de saisies conservatoires et de saisies-exécution de navires.
Saisir un navire est souvent le seul moyen de garantir la créance contre un navire ou son propriétaire armateur ou affréteur, du fait de sa mobilité et du recours fréquent des one-ship compagnies immatriculées sous des pavillon « exotiques ».
En effet, afin de sécuriser une créance maritime, un créancier peut être autorisé à saisir conservatoirement un navire appartenant, ou sous certaines conditions affrété (loué), à son débiteur.
La saisie conservatoire de navire dans les ports français est une procédure complexe, régie soit par le code des transports soit par les conventions internationale, qui empêche le départ du navire.
La mise en oeuvre d'une saisie conservatoire demande une grande réactivité de l'avocat, car la saisie doit être effective avant que le navire ne quitte son escale en France et reprenne la mer.
Il convient de se faire autoriser à saisir le navire par une ordonnance sur pied de requête rendue par le président du Tribunal compétent puis de mettre en place avec l'huissier de justice la saisie qui sera également dénoncée aux autorités portuaires.
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